Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes :

• "La Plateforme" : désigne l'application Poultry.ma accessible sur poultry.ma et ses services associés.
• "L'Éditeur" : la société mentionnée dans les mentions légales.
• "L'Utilisateur" : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme.
• "Les Services" : l'ensemble des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email.

3. Inscription et compte

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte avec des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

• La confidentialité de votre mot de passe
• Toutes les activités réalisées depuis votre compte
• Nous informer immédiatement de tout usage non autorisé

Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour créer un compte.

4. Plans et paiement

Le plan Gratuit est sans limite de durée. Les plans payants (Pro, Gold) sont facturés mensuellement.

• Paiement d'avance, mensuellement
• Aucun remboursement en cas d'annulation anticipée
• Le changement de plan prend effet au mois suivant
• Les tarifs sont révisables avec un préavis d'un mois

5. Utilisation responsable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme :

• De manière contraire au droit marocain ou international
• Pour porter atteinte aux droits d'autrui
• Pour diffuser du contenu illicite, offensant ou nuisible
• Pour tenter de pirater ou perturber le service
• Pour extraire automatiquement des données (scraping) sans autorisation

Toute violation peut entraîner la suspension ou suppression de votre compte sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme (code, design, logo, contenu éditorial) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Le contenu que vous créez (vos troupeaux, données) reste votre propriété.

7. Protection des données

Nous traitons vos données selon notre politique de confidentialité conforme à la loi 09-08 et au RGPD.

8. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité de 99,9%, sans pouvoir garantir un service continu à 100%. Nous pouvons interrompre temporairement le service pour maintenance, et vous en informer autant que possible.

9. Responsabilité

La Plateforme est un outil d'aide à la gestion. L'Utilisateur reste pleinement responsable de ses décisions techniques et financières. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation de la Plateforme
• De la perte de données en cas de force majeure
• D'erreurs de configuration par l'Utilisateur

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. En cas de manquement grave aux CGU, nous pouvons résilier votre compte après préavis. Après suppression, vos données sont effacées sous 30 jours (90 jours pour les backups).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question : support@poultry.ma